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Honoraires

Le premier rendez-vous est gratuit.

En fonction de vos revenus et de votre situation familiale, nous vous indiquerons si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle qui vous assurera une prise en charge en tout ou partie des honoraires d'avocat et frais de procédure (frais d'huissier, frais d'expertise...). Nous vous fournirons toutes les explications nécessaires pour vous permettre de déposer votre dossier auprès du bureau d'aide juridictionnelle.

Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique, les honoraires du Cabinet de Maître Aurelie Gillot peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Si vous ne bénéficiez pas de l'aide juridictionnelle, l'honoraire sera fixé, avec votre accord, en tenant compte principalement, conformément aux règles déontologiques régissant notre profession, de la nature et de la complexité de l'affaire, du temps consacré à celle-ci, de votre situation de fortune ainsi que des frais et charges de notre cabinet.

Il vous sera alors proposé la formule la plus adaptée à votre affaire entre les honoraires suivants :

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

Les honoraires au forfait :

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles nous sommes en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

Les honoraires de résultat :

L'honoraire de résultat se calcule sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.

Indemnisation et remboursement d’honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.