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Droit des entreprises

Le cabinet de Maître Aurélie GILLOT intervient à toutes les étapes de la vie de votre entreprise tant pour vous conseiller que rédiger différents actes (contrats, procès-verbaux d'assemblées générales etc...) ou encore vous assister devant les juridictions civiles ou commerciales :

- création d'entreprise :

  - conseils relatifs au choix de la structure en fonction de votre activité et de vos besoins : entreprise individuelle, sociétés commerciales (SARL, SAS, SA...),  sociétés civiles (SCI, SCM, SCP...), sociétés d'exercice libéral (SELARL, SELAS, SELAFA...),

  - rédaction des statuts, formalités d'enregistrement et d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour la délivrance du Kbis

- en cours de vie sociale : conseils, rédaction d'actes et formalités relativement à l'augmentation du capital social, la cession de parts sociales ou actions, l'approbation des comptes annuels, le transfert de siège social, le changement de dénomination sociale, le changement de gérant, la cession du fonds de commerce, la transmission universelle de patrimoine, la fusion mais également s'agissant de  l'embauche d'un salarié, de la création ou de l'affiliation à un réseau de franchise, l'établissement de conditions générales de vente, le dépôt d'une marque etc...

- en fin de vie sociale : conseils et rédaction d'actes concernant la cessation d'activité, la mise en sommeil, la radiation, la liquidation amiable, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation judiciaire (déclaration de cessation des paiements, suivi de la procédure devant le Tribunal de commerce ou le Tribunal de Grande instance selon la structure concernée)

Le cabinet de Maître Aurélie GILLOT intervient également concernant tous vos litiges notamment avec vos clients  ou fournisseurs (factures impayées, résiliation de contrat etc...) devant les juridictions civiles ou commerciales ainsi que vos litiges avec vos salariés devant le conseil de prud'hommes.